(Date d’entrée en vigueur au 28/03/2024)

 

Société RIZUP

Numéro de déclaration d’activité : 11788432478

Attribué le 07/02/2020

Article 1. Application et Opposabilité

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») expriment l’intégralité des obligations des parties. Elles constituent le socle unique de la relation contractuelle entre les parties, et, en ce sens, chaque client personnes physiques, particuliers ou professionnels (ci-après le(s) « Client(s) ») utilisateur ou bénéficiaire des prestations de service de Formation telles que décrites ci-après et proposées par la société RIZUP, est réputé les accepter sans réserve. Les présentes Conditions Générales prévalent sur tout autre document. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les prestations de service de Formation rendues par la société RIZUP auprès du Client, et régissent exclusivement leurs relations. Les prestations de service de Formation proposées par la société RIZUP sont décrites sur son site www.rizup.com (ci-après le « Site »), et ne concernent que des prestations effectuées en France pour des Clients situés sur le territoire français.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande auprès de la société RIZUP.

La société RIZUP se réserve le droit de changer ou modifier les présentes Conditions Générales, ainsi que le contenu des prestations de services de Formation proposées sur son Site, et ce à tout moment. Dans un tel cas, RIZUP indiquera en haut de cette page la date à laquelle les termes et conditions ont été mis à jour. RIZUP conseille au Client et plus largement à tout visiteur du Site de lire régulièrement le présent document afin qu’ils prennent connaissance des éventuelles modifications des Conditions Générales. Si ceux-ci n’acceptent pas les termes des Conditions Générales modifiées, ils s’engagent à ne plus commander des prestations de service de Formation auprès de la société RIZUP.

Pour le cas où l’un des articles des présentes Conditions Générales serait déclaré nul, non écrit, inopposable ou sans objet, cet article sera réputé non écrit, mais ne pourra affecter la validité des présentes conditions dans leur ensemble, à moins qu’il ne s’agisse d’un article qui revêtait un caractère déterminant pour l’une des parties. Dans ce cas, les parties devront négocier de bonne foi en vue de substituer à cet article, un article valable reflétant leur intention initiale.

Article 2. Objet, Devis et Commandes

Les prestations de service de formation proposées par la société RIZUP consistent dans des séances de développement personnel organisées en présentielles et/ou en distancielles prenant la forme de séminaire, d’évènement, de conférence, de coaching,… (ci-après la « Formation »).

La Formation dispensée par la société RIZUP est composée d’une partie théorique et pratique. Cette Formation s’inscrit dans le cadre d’une action de développement des compétences personnelles.

Les Formations peuvent être en présentielles et/ou en distancielles selon le cas au choix du Client.

Lorsqu’il s’agit de Formations présentielles, elles peuvent être organisées dans les locaux choisis et loués par la société RIZUP ou dans les locaux du Client professionnel.

Le Client passe commande de prestations de service sur la base de devis émis par la société RIZUP.

Les devis adressés par RIZUP au Client sont valables pendant trente (30) jours à compter de leur date d’établissement, sauf dispositions écrites contraires de la société RIZUP.

Le Client procède à la commande auprès de la société RIZUP par email, par courrier ou par téléphone sur la base des prix applicables en vigueur indiqués dans le devis préalablement établi et adressé par la société RIZUP au Client et selon les modalités de paiement prévues à l’article 5 des présentes Conditions Générales.

Le Client doit, préalablement à sa commande, et de manière expresse, retourner à RIZUP le devis dont les présentes Conditions Générales sont jointes en annexe, dûment daté et signé.

Le contrat entre le Client et la société RIZUP est formé et entre en vigueur à compter de la date et de la signature du devis et des présentes Conditions Générales par le Client, ainsi que du paiement prévu pour la prestation de service choisie, et ce sous réserve de validation préalable écrite en retour par la société RIZUP.

Chaque commande ne peut être annulée ou modifiée par le Client, après leur validation par la société RIZUP, sans l’accord préalable écrit de RIZUP, RIZUP se réservant la possibilité de ne pas accepter une commande, notamment s’il existe avec le Client un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Pour les Clients personnes physiques non professionnels, l’inscription à une session de Formation est définitivement validée lorsque le paiement a été dûment effectué et après avoir renoncé à bénéficier de son droit à rétractation de quatorze (14) jours conformément à la législation applicable en vigueur.

 

Si le Client est ou convie un mineur ou un majeur protégé, le contrat d’inscription à la Formation et les présentes Conditions Générales doivent être acceptés et signés par son représentant légal ou son tuteur ou curateur. A défaut, toute demande d’inscription ne peut pas être prise en compte et validée par la société RIZUP.

Article 3. Obligation de la société RIZUP

En contrepartie du paiement du prix pour la ou les prestations de service de Formation commandée(s) le Client, la société RIZUP mettra en place les moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement nécessaires pour assurer la bonne exécution de la Formation.

A l’issue de la Formation, la société RIZUP remettra à chaque Client une attestation de fin de Formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de la Formation et les résultats de l’évaluation des acquis de la Formation.

Article 4. Prix

Le prix des prestations de service de Formation est celui indiqué sur le devis accepté par le Client et rappelé dans la commande. Les prix sont indiqués en euros hors taxes et sont à majorer de la TVA au taux applicable en vigueur.

Le coût de la Formation inclut (i) la prestation de service de Formation, et (ii) les documents fournis par la société RIZUP durant la Formation.

Dans le cadre de sessions de Formation en présentiel, les frais liés au transport, à l’hébergement, à la nourriture et à l’assurance des personnes formées ne sont pas inclus dans le coût de la Formation et restent à la charge du Client.

En contrepartie des sommes reçues, la société RIZUP, fournira sur demande écrite du Client, tout document et pièce de nature à justifier la réalité et la validité des dépenses de Formation engagées à ce titre comme il est indiqué à l’article 3 ci-dessus.

Si cette Formation fait l’objet d’une subrogation auprès d’un OPCO (Opérateur de compétences), la société RIZUP facturera directement ce dernier sous réserve de détenir le dossier de prise en charge avant le 1er jour de la Formation.

Dans le cas contraire, le Client sera facturé et redevable du montant total de la Formation.

Article 5. Modalités de paiement

 Sauf indication contraire écrite de la société RIZUP, les factures sont payables, net et sans escompte, à trente (30) jours, date de facture, et le paiement sera effectué à l’ordre de la société RIZUP en euros, par virement ou chèque bancaire.

En cas de non-paiement de la facture à la date fixée par celle-ci par un Client professionnel, les sommes dues seront majorées d’un intérêt de retard d’un montant égal à trois (3) fois le taux de l’intérêt légal, en plus d’une indemnité pour frais de recouvrement de créances d’un montant forfaitaire de 40 euros par facture, à compter du lendemain de la date de règlement fixée sur la facture et jusqu’au règlement effectif.

Article 6. Inexécution ou modification de la Formation

6.1 En cas d’annulation de la Formation par le Client, ce dernier devra en informer la société RIZUP avant la date de démarrage de la Formation. À titre de dédommagement, le Client sera tenu de payer : (i) cinquante pour cent (50%) du coût de la Formation, si le Client annule une (1) semaine ou plus avant le début de la Formation, (ii) soixante-quinze pour cent (75%) du coût de la Formation, si le Client annule entre une (1) semaine et trois (3) jours avant le début de la Formation, et (iii) cent pour cent (100%) du coût de la Formation, si le Client annule moins de trois (3) jours avant le début de la Formation.

6.2 La société RIZUP se réserve le droit de modifier certains éléments de la session de Formation. La société RIZUP se réserve notamment le droit de modifier à tout moment le ou les formateur(s). En cas de modification de la date de la session de Formation, la société RIZUP proposera une nouvelle session de Formation au Client qui pourra accepter ou refuser cette nouvelle session de Formation dans un délai de dix (10) jours ouvrés suivant la réception du courrier l’informant de la nouvelle date de Formation. Dans ce cas, la société RIZUP remboursera au Client les sommes qu’il aura déjà versées.

En cas d’annulation de la Formation par la société RIZUP, celle-ci en informera le Client dans un délai de dix (10) jours ouvrés avant la date de démarrage de la Formation. La société RIZUP remboursera au Client les sommes qu’il aura déjà versées.

6.3 En cas d’annulation de la Formation pour cause de force majeure, la société RIZUP proposera une nouvelle date de Formation au Client, selon les dispositions indiquées au 6.2.

Article 7. Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de Formation (en ce compris les questionnaires de diagnostic personnalisé), quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société RIZUP (ou le cas échéant du tiers titulaire de ces droits). Le Client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations ultérieures.

En outre, le contenu du Site, notamment sa structure, son design, ses interfaces, les bases de données, les textes, les marques, les images, et tous éléments graphiques qui le composent, à l’exclusion du contenu appartenant aux tiers, sont la propriété exclusive de la société RIZUP (ou le cas échéant du tiers titulaire de ces droits). Ce contenu est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, par tout texte national ou international en vigueur applicable au droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation de tout ou partie du contenu du Site sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de la société RIZUP, sont interdites et seraient constitutives d’une contrefaçon, sanctionnée notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Le Client autorise RIZUP, à l’issue de la réalisation des prestations de service, et sous réserve que le Client ait formulé un avis de satisfaction des prestations de service réalisées, à citer son nom/dénomination à titre de référence sur le Site et accompagner cette citation, le cas échéant, d’une description générique des prestations de service effectuées pour le Client.

Article 8. Responsabilité

Les engagements de la société RIZUP constituent une obligation de moyens au terme de laquelle les prestations de service de Formation seront exécutées dans le strict respect des règles professionnelles en usage, ainsi que conformément aux présentes Conditions Générales.

Sous réserve des dispositions légales impératives, si la responsabilité de la société RIZUP était reconnue par une décision judiciaire devenue définitive pour un manquement à l’une de ses obligations contractuelles, la responsabilité totale et cumulée de RIZUP, quelle qu’en soit la cause, serait limitée au montant payé par le Client à RIZUP au titre de la commande concernée. En aucun cas RIZUP ne pourra être tenue vis-à-vis du Client à réparation de tout préjudice indirect. De convention expresse entre les parties, sont notamment considérés comme préjudices indirects, la perte de chiffre d’affaires, de bénéfices, de contrat ou de commande, la perte d’image, la perte de données, le manque à gagner, ainsi que tout préjudice commercial ou financier.

En outre, la responsabilité de la société RIZUP quelle qu’elle soit du fait du ou des diagnostic(s) émis par cette dernière découlant du ou des questionnaire(s) renseigné(s) par le Client dans le cadre des prestations de service de Formation fournies ne pourra en aucune manière être retenue ni engagée notamment, en cas de préjudice financier, psychologique ou moral suite à l’exploitation et/ou à l’utilisation du ou des diagnostic(s) par le Client qui pourrait survenir ultérieurement. A cet effet, le Client est seul responsable de l’exploitation et/ou de l’utilisation des résultats du ou des diagnostic(s) qu’il en fait.

Article 9. Force majeure

Les parties ne peuvent être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découlent d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil. Dans un tel cas, la partie concernée doit en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze (15) jours suivant la survenance de cet événement et les obligations des parties sont suspendues pour toute la durée de l’événement de force majeure, et ce sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la commande concernée peut être résolue de plein droit sans indemnité, par l’une ou l’autre des parties.

Article 10. Protection des données à caractère personnel

La société RIZUP, en qualité de responsable de traitement, traite des données à caractère personnel d’identification, de téléphone et d’adresse concernant le Client au moment de toute commande passée, ainsi que lors des demandes de renseignements et réponses apportées au Client sur le Site. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande du Client, ainsi qu’à l’amélioration des prestations que RIZUP est susceptible de lui adresser et/ou de recevoir dans le cadre de l’exécution de la relation contractuelle avec le Client. Elles sont transmises en interne aux différents départements, services et employés de RIZUP, ainsi qu’à ses sous-traitants ayant un réel besoin d’y accéder pour la bonne exécution des prestations commandées par le Client.

Ces données à caractère personnel sont conservées en base active pendant la durée de la relation contractuelle avec le Client, puis pendant trois (3) ans maximum à compter de la date de fin de la relation. Elles seront ensuite archivées de manière anonymisée à des fins statistiques pour une durée maximum de trente (30) ans.

Conformément aux dispositions nationales et européennes applicables, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation et d’opposition relatif aux données à caractère personnel le concernant, qu’il peut exercer directement auprès de RIZUP ou auprès de son Délégué à la Protection des Données en utilisant l’adresse e-mail : christian.villa@rizup.com. Le Client a également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr).

Article 11. Loi applicable et Juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont soumises à l’application du droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de la réalisation des prestations, en recourant notamment à la médiation.

SI ELLES N’Y PARVIENNENT PAS, DANS LES LIMITES PREVUES PAR LA LOI EN VIGUEUR, TOUT LITIGE QUANT A SA VALIDITE, SON INTERPRETATION OU SON EXECUTION, SERA SOUMIS A LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES JURIDICTIONS DU RESSORT DU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE RIZUP, Y COMPRIS EN CAS D’APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS.